La recherche de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans les bâtiments est obligatoire quand le permis de construire l’exige. Tous les immeubles, logements, locaux, maisons individuelles, etc., construits avant juillet 1997 y sont soumis.
Cependant, plusieurs diagnostics amiante existent en fonction du projet associé (transaction, travaux…).
Les propriétaires ou exploitants de biens immobiliers doivent disposer de documents particuliers. Ce sont des renseignements quant au risque d’exposition à l’amiante.
Le DTA est mis à jour et communiqué aux occupants et aux entreprises avant des travaux.
Le DAPP doit être disponible afin de pouvoir être consulté sur demande par les intéressés.
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